Déclaration d’accessibilité
La commune de La Crouzille s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Portée de la déclaration
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://la-crouzille63.fr.
État de conformité
Le site la-crouzille63.fr est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en interne par GC2 Agency le 30 octobre 2026 révèle que 100 % des critères du RGAA 4.1.2 applicables au site sont respectés : 65 critères conformes, aucun critère non conforme. 41 critères ne s’appliquent pas, le site ne comportant ni vidéo, ni son, ni tableau de données, ni cadre, ni formulaire de saisie en dehors de la recherche.
Contenus non accessibles
Aucun contenu non accessible n’a été relevé.
Les documents à télécharger publiés par la mairie (comptes rendus, arrêtés, bulletins) sont fournis dans un format accessible. Si l’un d’eux ne l’était pas, la mairie vous le transmet sous une autre forme sur simple demande.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 30 octobre 2026.
Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript.
Environnement de test : Chrome et Safari sur macOS, avec le lecteur d’écran VoiceOver ; navigation au clavier seul ; affichage sur ordinateur, tablette et téléphone, zoom à 200 % et largeur de 320 px.
Outils : axe-core, Lighthouse, html-validate, mesure des contrastes.
Pages de l’échantillon : accueil, Présentation, Conseil municipal, Informations pratiques, Agenda, Actualités, Publications, Autres démarches, Associations, Recherche, page d’erreur, Mentions légales, Déclaration d’accessibilité, Plan du site.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, contactez la mairie : elle vous orientera vers une solution ou vous transmettra le contenu sous une autre forme.
Mairie de La Crouzille
63700 La Crouzille
Voies de recours
Si vous avez signalé à la mairie un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits par le formulaire en ligne ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre département ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.